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Grain & Garde

Dernière mise à jour : 24 août 2026

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• les conditions d'accès au site et d'utilisation d'un compte client (article 2) ;
• la description des produits et des matières (article 3) ;
• les prix, les modalités de commande et de paiement (articles 4 à 6) ;
• les délais de livraison et le transfert des risques (article 7) ;
• le droit de rétractation et les retours (article 8) ;
• les garanties légales de conformité et des vices cachés (article 9) ;
• la propriété intellectuelle et les utilisations interdites (articles 11 et 15) ;
• les réclamations et la médiation de la consommation (article 18) ;
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