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    Mentions légales

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    Grain & Garde

    Dernière mise à jour : 19 août 2026


    Article 1 — Éditeur du site

    Le présent site est édité par :

    Dénomination sociale : Amsi Ecom Nom commercial : Grain & Garde Forme juridique : entreprise individuelle sous le régime du micro-entrepreneur Adresse du siège social : 13 boulevard de Strasbourg, 49000 Angers, France SIREN : 933 335 770 SIRET : 933 335 770 00022 Immatriculation : RCS Angers 933 335 770 Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts Adresse électronique : Contact@GrainAndGarde.fr Téléphone : 07 67 75 61 16

    Directeur de la publication : Ismaël Kadiri, en sa qualité de responsable de l'entreprise.


    Article 2 — Hébergeur

    Le site est hébergé par :

    Shopify International Limited Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande Site internet : https://www.shopify.com


    Article 3 — Activité

    Le site a pour objet la vente en ligne de sacs, de maroquinerie et d'accessoires en cuir et en simili-cuir premium, à destination des consommateurs.

    Les conditions de vente applicables figurent dans nos conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page du site.


    Article 4 — Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, mises en page, marques, logos, noms de modèles et leur agencement, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive d'Amsi Ecom ou de ses concédants.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

    Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Les marques citées sur le site autres que celles de Grain & Garde demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.


    Article 5 — Données personnelles

    Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

    Le responsable du traitement est Amsi Ecom, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

    Ces droits s'exercent par courriel à Contact@GrainAndGarde.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

    Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur son site www.cnil.fr.

    Les modalités détaillées du traitement figurent dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.


    Article 6 — Cookies

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    Article 7 — Responsabilité

    Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

    Les photographies illustrent les caractéristiques des modèles vendus. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage et la calibration de votre écran.

    Nous ne saurions être tenus responsables d'une interruption temporaire du site liée à une opération de maintenance, à une défaillance technique ou à un cas de force majeure.

    Ces stipulations ne limitent en rien les droits que la loi accorde aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et le droit de rétractation, dont les modalités figurent dans nos conditions générales de vente.


    Article 8 — Liens hypertextes

    Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et n'assumons aucune responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

    La création d'un lien vers notre site est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à notre image et qu'il n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu.


    Article 9 — Médiation de la consommation

    Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

    Les coordonnées du médiateur compétent figurent à l'article 18 de nos conditions générales de vente.


    Article 10 — Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

    En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.


    Article 11 — Contact

    Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

    Courriel : Contact@GrainAndGarde.fr Adresse postale : Amsi Ecom (Grain & Garde), 13 boulevard de Strasbourg, 49000 Angers, France